Chargé.e de mission Conciliation

Descriptif du poste
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Le Comité National Olympique et Sportif Français (CNOSF), association loi 1901, constitue l’unique représentant du CIO sur le territoire français et a vocation à unir en son sein et à représenter l’ensemble du mouvement sportif français, ses fédérations sportives leurs ligues, comités départementaux, clubs, licenciés.

Chargé d’une mission de conciliation en vertu de l’article L. 141-4 du Code du sport, mise en œuvre par la conférence des conciliateurs, et ayant créé en son sein une chambre arbitrale, le CNOSF développe une expertise dans la résolution des différents types de litiges que crée l’activité sportive et dispose d’une compétence reconnue en la matière.

Le CNOSF recrute pour son service Conciliation un.e Chargé.e de mission Conciliation.

Missions :

Placé.e sous la responsabilité du Responsable du service de la Conciliation, intégré.e au sein d’une équipe dédiée et en lien avec les conciliateurs (hauts magistrats, professeurs de droit, avocats, etc.), la personne a pour missions principales de :

  • Concourir à la recherche de solutions amiables aux litiges :
    • Analyse des dossiers sur le fond.  
    • Rédaction de notes juridiques préparatoires aux audiences de conciliation.
    • Rédaction des propositions de conciliation en lien direct avec les conciliateurs. 
    • Collaboration active avec les conciliateurs (communication d’éléments de doctrine, de jurisprudence et des suites des affaires). 

  • Mettre en œuvre la procédure de conciliation du CNOSF :
    • Examen de la recevabilité des demandes de conciliation et rédaction des décisions d’irrecevabilité.
    • Rédaction et envoi des courriers de procédure.
    • Organisation matérielle des audiences de conciliation et participation à celles-ci.

  • Participer à l’animation de la conférence des conciliateurs :
    • Participation à l’organisation de la réunion annuelle de la conférence.
    • Contribution à l’enrichissement des outils de service en matière de jurisprudence, de suites contentieuses, de position de principe, de doctrine, statistiques sur la procédure de conciliation et les suites contentieuses, etc.

  • Participer à tout projet connexe piloté directement par le Service conciliation.

Compétences attendues :

Vous êtes issus d’une formation juridique de niveau Bac + 5, de type Master II Droit du sport et/ou titulaire d'une spécialisation en droit public.
Vous disposez de 2/3 ans d'expérience professionnelle minimum.
Vous possédez de bonnes connaissances dans l’organisation du mouvement sportif, les grands principes du droit du contentieux administratif et les modes alternatifs de résolution des litiges.
Vous présentez d’excellentes qualités rédactionnelles, d’analyse et de synthèse.
Vous disposez d’une maîtrise des outils bureautiques (dont Access) et des bases de données juridiques. 
En tant que professionnel du droit, vous possédez un fort sens de la confidentialité et faites preuve d’objectivité.
Vos qualités d’adaptation aux différents interlocuteurs vous permettront d’être à l’aise avec des haut magistrats, des avocats, des élus et des bénévoles d’associations sportives.
Vous êtes réactif.ve, rigoureux.se et possédez une bonne capacité à travailler dans l’urgence. 

Conditions :

Prise de poste : dès que possible.
Type de contrat : CDI
Statut et rémunération selon profil et expérience.
Rémunération sur 13,5 mois avec un bonus variable.
Poste basé à Paris au siège du CNOSF, 1 avenue Pierre de Coubertin, 75013 Paris.

Pour postuler :

Votre candidature (lettre de motivation, C.V et prétentions salariales) est attendue à l’attention de la Directrice des Ressources Humaines.
 
La politique de recrutement du CNOSF vise à atteindre une représentation équilibrée des hommes et des femmes au sein de l’ensemble des postes. Cette offre est ouverte aux personnes en situation de handicap.